MENTIONS LÉGALES

Confidentialité

ATOUT SANTE n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à ATOUT SANTE, 9 avenue de l’Europe, 77600 Bussy-Saint-Georges.

ATOUT SANTE pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

ATOUT SANTE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site atoutsanteplus.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données,

• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,

• qui pourra en prendre connaissance (uniquement ATOUT SANTE en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur atoutsanteplus.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à ATOUT SANTE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ATOUT SANTE, vous pouvez contacter ATOUT SANTE et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

Ajuster mes préférences en matière de cookies.

Utilisation de cookies

La gestion des commandes nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site atoutsanteplus.com

Liens hypertexte

ATOUT SANTE ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

Éditeur

ATOUT SANTE
RCS : 48460034100016
Siège social : 9 avenue de l’Europe, 77600 Bussy-Saint-Georges.
N° de téléphone : 01 45 46 49 74
N° de Fax : ORIAS 07024928 sur www.orias.fr / ACPR : 61 rue taitbout 75009 PARIS / recours/réclamation: transmettre votre demande par courrier simple à ATOUTSANTE, 9 avenue de l’Europe, 77600 Bussy-Saint-Georges. Et si votre réclamation n’aboutit pas, vous pouvez saisir un médiateur en écrivant à LA MEDIATION DE L ASSURANCE: TSA 50110 75441 PARIS cedex 09 ( art L520.1 et suivants du code des assurances)

Directeur de la publication

Monsieur VALERICK RABARY